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| Assurer l?’avenir financier de mon enfant en évitant les galères |
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| 17-08-2010 |
 Vous souhaitez faire une donation à votre fille cadette qui est handicapée. Une bonne idée?? Attention, si vous la gratifiez d?’une part trop importante au regard de la part de réserve, à laquelle chacun de vos héritiers a droit, vous l?’exposez à des difficultés. Mais alors, comment garantir à votre enfant un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit?? Pour vous aider à franchir le pas, nous avons listé les pires pièges, et demandé à 8 experts de les déjouer.
1 Expliquez vos choix, pour :
ne pas passer en force
S?’il vous semble judicieux d?’avantager votre enfant handicapé, expliquez-le aux frères et soeurs. Ils seront peut-être d?’accord pour renoncer à tout ou partie de leurs droits dans la succession. En effet, la loi autorise désormais la renonciation anticipée à l?’action en réduction, dans un pacte dit successoral. En d?’autres? termes, les cohéritiers renoncent par avance à contester les décisions qui porteraient atteinte à leur part de réserve. Cela peut assurer la pérennité des droits transmis à l?’enfant handicapé et garantir la paix familiale.
2 Dotez la fratrie, pour :
l?’impliquer dans la gestion du patrimoine
Vous pouvez envisager d?’impliquer la fratrie dans la gestion de l?’héritage. « Lorsque la fratrie est soudée, ce peut être une bonne idée de transmettre la quotité disponible à un frère ou une soeur qui s?’engage à gérer la situation de la personne handicapée », explique Pascal Caraes, ingénieur patrimonial Allianz Finance Conseil dans le Finistère. Grâce au mandat de protection future, vous désignez ce frère ou cette s?œur comme votre successeur auprès de votre enfant handicapé. Vous pouvez aussi officialiser cet engagement en utilisant la donation « avec charges ».
3 Effectuez certaines donations, pour :
épargner à la fratrie des droits de succession
« Certains types de donation permettent de désigner deux bénéficiaires successifs, note Jacques Delestre, directeur du cabinet JD Consultant, spécialisé dans le conseil et l?’assistance en matière de gestion de patrimoine des personnes vulnérables. Il s?’agit des donations graduelles (le premier bénéficiaire est tenu de conserver le bien et de le transmettre, à son décès, au second bénéficiaire) ou résiduelles (le premier bénéficiaire n?’est pas obligé de conserver le bien, mais doit transmettre ce qu?’il en reste, à son décès, au second bénéficiaire). L?’avantage principal est d?’épargner les droits de succession au dernier bénéficiaire. »
Retrouvez la suite de cet article dans notre dossier «?Assurer l?’avenir financier de votre enfant en évitant les faux pas?! » dans Déclic n°137 (septembre-octobre 2010)
avec aussi?:
- 10 scénarios «?catastrophe?» et tous les moyens de les éviter?: «?Le Fisc me reproche des donations déguisées?»,?«?Des bijoux et des meubles ont disparu?», «?La belle-famille puise dans son héritage?», «?En devenant propriétaire, il a perdu ses aides sociales?», «?Au décès de notre s?œur handicapée, le Département a exigé la vente de la propriété?», «?La rente de l?’assurance-vie a fait baisser son AAH?», «?On a payé des droits de succession sur notre propre appartement » etc.?;
- Action en réduction, indivision, quotité disponible, usufruit?… toutes les définitions indispensables pour parler le même langage que votre notaire?;
- Un éclairage sur l?’aide sociale, ce que c?’est, ce que ça recouvre, les allocations récupérables, les allocations exclues de la récupération?;
- Les conseils d?’un notaire, d?’un ingénieur patrimonial, d?’une avocate, d?’un consultant spécialisé dans le conseil et l?’assistance en matière de gestion de patrimoine des personnes vulnérables, d?’une psychologue auteur d?’ouvrage sur la dimension symbolique de l?’héritage etc.?;
- Toutes les ressources utiles pour aller plus loin?…
Rendez-vous sur les forums de Déclic pour participer aux fils de discussion de parents confrontés à des problèmes en lien avec l?’avenir financier de leur enfant handicapé et/ou de la transmission de leur patrimoine.
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