| Et au fait, quels papiers garder ? |
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| 04-07-2014 |
 8 trimestres de majoration d?’assurance retraite : c?’est le tarif actuel pour avoir élevé un enfant handicapé jusqu?’à ses 20 ans. Ca marche pour les salariés qui relèvent du régime général comme pour ceux de la Mutualité sociale agricole. Nous avons fait pour vous la check-list des documents qui vous seront demandés le moment venu.
Rappel : qui peut bénéficier des 8 trimestres de majoration ?
- Il faut avoir élevé un enfant handicapé dont le taux d?’incapacité est d?’au moins de 80 %. - Peuvent y prétendre les parents, le conjoint, le concubin, le partenaire d?’un pacte civil de solidarité, ou toute personne sans lien de parenté avec l?’enfant, mais qui l?’a élevé.
- Il faut avoir cotisé (même très peu) à l?’assurance vieillesse.
- Les 8 trimestres (le maximum) correspondent à 20 ans de charge effective et permanente. Bien sûr, cela fonctionne aussi sur des périodes plus courtes, mais vous aurez moins de trimestres.
?Pour bien comprendre le principe
Il faut justifier à la fois du handicap de l?’enfant et du fait de l?’avoir élevé.
On atteste du degré du handicap avec soit l?’AEEH et au moins un complément, soit l?’AEEH et la prestation de compensation du handicap. Et le fait qu?’une personne ait perçu ces allocations prouve qu?’elle a bien rempli la condition de charge effective et permanente.
Les justificatifs à produire
- une pièce d?’état civil au nom de l?’enfant ;
- la décision de la CDAPH ou des organismes débiteurs des prestations familiales qui attribuent ces allocations ;
- pour les périodes où vous ne disposez plus de justificatifs, une déclaration sur l?’honneur peut être établie.
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