| Fratrie et patrimoine : les conseils de Maître Gelly |
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| 26-05-2014 |
 En cas d?’héritage, votre enfant handicapé pourrait être amené à en reverser une partie au Conseil général dans le cas de la récupération de l?’aide sociale. Comment l?’éviter et préparer l?’avenir sereinement??
Une partie des frais d'hébergement de votre enfant est aujourd'hui prise en charge par le Conseil général. Mais demain, s'il hérite d'un de vos biens immobiliers, le Conseil général pourra lui demander de reverser une partie de l'héritage au titre de la récupération de l'aide sociale.
Si plusieurs enfants (dont votre enfant handicapé) sont propriétaires ensemble d'un même bien (indivision), le Conseil général peut provoquer la vente de sa totalité pour récupérer la part de l'enfant bénéficiaire des aides. Pour éviter cela, mieux vaut donc éviter l'indivision et choisir plutôt d'identifier des lots distincts. Quelles que soient les modifications des règles de récupération à l'avenir, si l'enfant handicapé hérite d'une part distincte de ses frères et s?œurs, ces derniers ne seront pas touchés. Eviter l'indivision est aussi un moyen de limiter les conflits autour de biens revendiqués par tous car porteurs d'une forte charge sentimentale.
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