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Récupération de l?’aide sociale, comment ça marche ? Version imprimable Suggérer par mail
19-02-2013
aideParce qu?’il participe aux frais d?’hébergement et d?’entretien de l?’adulte handicapé, le département se réserve le droit de récupérer une partie de cette avance sur la succession familiale. Est-ce si fréquent?? Votre enfant sera-t-il concerné?? ?‰léments de réponse.


C?’est quoi exactement ?

Lorsque ses ressources sont insuffisantes, toute personne handicapée peut bénéficier d?’une aide sociale pour son maintien à domicile, son placement en établissement ou chez un particulier. Cette aide du département (conseil général), qui est une avance consentie par la société pour venir en aide aux personnes les plus démunies, est légalement soumise à récupération.

Ce qui est récupérable

  • L?’aide à domicile (aides ménagère, portage des repas).
  • Les frais d?’hébergement et d?’entretien en foyer.
  • Les frais d?’accueil de jour.

Ce qui ne l?’est pas

  • ?Les frais de maison d?’accueil spécialisée (MAS), car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale et non par le conseil général, contrairement aux frais de foyer d?’accueil médicalisé (FAM), financés par un prix de journée de l?’aide sociale du département.
  • Les frais d?’IME ou de fonctionnement en Esat.
  • L?’AAH et ses compléments ou la PCH.

Pour lire la suite, rendez-vous dans le Déclic n°152 (mars-avril 2013)

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Issabré Aminata - Docteur vétérinaire ? ? | | 02-03-2015 09:04:06
Je demande une aide financière pour mon enfant souffrant de trisomie 21.
Cordialement.
Aminata.
Florence - des solutions ? | | 08-03-2013 17:43:44
je viens de lire votre article sur la récupération de l'aide sociale... j'ai assisté il y a pas longtemps à un entretien avec une notaire ... il y a des solutions pour que l'état ne récupère rien... si vous voulez je pourrai vous transmettre les notes que j'avais prises pour que vous puissiez vous renseigner... mais on peut protéger tout ça de façon totalement légale
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