 Même si vous n?’êtes pas imposables, les aides fiscales peuvent vous intéresser?: le crédit d?’impôt permet par exemple de se voir reverser 50 % des sommes dépensées pour l?’emploi d?’un salarié à domicile ou les frais de garde des enfants. Déductions, exonérations, abattements : êtes-vous bien au fait de tous vos droits fiscaux ? 5 experts et 5 parents-témoins vous aident à faire le point.
1- Comment le handicap est-il pris en compte dans le calcul du quotient familial??
Dans le calcul du quotient familial, la majoration du nombre de parts est certainement l?’une des mesures les plus favorables aux familles avec un ou plusieurs enfants handicapés à charge. Certes, l?’avantage lié au quotient familial est limité en 2010 à 2?301 ?€ par demi-part supplémentaire. Mais ce plafond n?’est atteint qu?’à partir d?’un certain niveau de revenus (au-delà de 72?300 ?€ annuels pour un couple avec un enfant handicapé à charge). En outre, si tel est le cas, le foyer peut en compensation bénéficier d?’une réduction complémentaire de 651??€.
2- Qu?’est-ce qu?’une exonération??
En principe, tous les revenus, y compris les primes, sont soumis à l?’impôt. Mais les contribuables peuvent dans certains cas profiter d?’exonérations. Ainsi, l?’aide exceptionnelle de 200 ?€ versée en 2009 aux bénéficiaires de l?’allocation d?’éducation de l?’enfant handicapé (AEEH) sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) est exonérée d?’impôt.
?€ noter. Les allocations familiales, l?’AEEH, la prestation de compensation du handicap (PCH) sont exonérées de l?’impôt sur le revenu.
3- Quelles sont les réductions d?’impôt?qui intéressent les parents d?’enfants handicapés ?
La réduction d?’impôt est soustraite du montant de l?’impôt dû. Parmi les réductions qui peuvent intéresser les parents d?’enfants handicapés, citons notamment celle qui s?’applique aux versements effectués sur un contrat d?’épargne-handicap ou de rente survie.
?€ noter. Les familles d?’enfants inscrits dans un établissement d?’enseignement secondaire ou supérieur peuvent également bénéficier d?’une réduction d?’impôt pour frais de scolarisation. Aucune limite d?’âge n?’est retenue pour les élèves ou étudiants handicapés. La réduction se monte à 61 ?€ pour un enfant au collège, à 153 ?€ s?’il est au lycée et à 183 ?€ s?’il étudie à l?’université ou dans le supérieur.
Retrouvez une liste de questions/réponses dans notre dossier consacré aux «?Aides fiscales?» Déclic n°134 (mars-avril 2010) avec aussi?:
- J?’ai obtenu des aides pour financer des travaux d?’aménagement. Quel est le montant que je dois déclarer aux Impôts??
- J?’ai installé moi-même une douche italienne. Est-ce que je peux déduire le montant de cet équipement??
- Je fais agrandir ma maison pour mon enfant handicapé. Puis-je bénéficier de la TVA à 5,5 %??
- Je perçois une aide de la MDPH pour l?’auxiliaire de vie qui s?’occupe de mon fils. Que dois-je déclarer aux Impôts??
- Je touche 500 ?€ par mois au titre d?’aidant familial dans le cadre du volet «?aide humaine?» de la PCH. Est-ce que je dois les déclarer??
- Puis-je souscrire à la fois un contrat d?’épargne-handicap et un contrat de rente survie??
- Combien de temps faut-il garder un contrat d?’épargne-handicap ?
- Quel est l?’âge minimum de l?’enfant pour souscrire un contrat d?’épargne-handicap??
- Comment sont calculés les frais de tutelle?? Peut-on les déduire de ses impôts??
- Je suis tuteur de mon enfant. Est-ce que je dois déclarer des frais??
- etc.
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