Toute personne qui ne peut pas travailler à la suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques peut obtenir des aides.
Quels avantages ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet de bénéficier des mesures suivantes :
- orientation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers une entreprise adaptée, un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT),
- stages de préformation professionnelle ou de rééducation professionnelle,
- soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi,
- obligation d’emploi à laquelle sont soumis les employeurs du secteur privé et du secteur public,
- aides de l’Association nationale de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH),
- soutiens spécialisés pour la recherche d’emploi au sein des agences de Pôle Emploi,
- actions spécifiques prévues par les programmes départementaux pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés,
- aides financières de l’État, voire de la Région, prévues pour favoriser l’embauche, l’aménagement du poste de travail, l’accompagnement ou le maintien dans l’emploi.
Qui attribue ce statut ?
- La qualité de travailleur handicapé est reconnue sur décision de la CDAPH. La demande de reconnaissance doit être déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
- Après examen du dossier, la CDAPH procède à l’audition du demandeur avant de se prononcer sur l’attribution de la qualité de travailleur handicapé. À l’issue d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande à la MDPH, le silence gardé par la commission vaut décision de rejet.
- L’orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), à l’exception des entreprises adaptées ou des associations et entreprises conventionnées pour l’insertion par l’activité économique, vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
En savoir plus
- Articles L5213-1 et L5213-2 du code du travail
- Avantages : Articles L5213-3 à L5213-5 du code du travail
- Aides financières : Articles L5213-10 à L5213-12 du code du travail